Bonjour,
Une simple question d'ordre juridique.
Si quelqu'un porte plainte contre vous pour tel ou tel motif, êtes vous pour autant condamné à ne pas quitter le territoire ?
Et en cas d'une mise en examen, est-ce que cette obligation prend forme à chaque fois ou dans des cas particuliers ?
Merci
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Cela dépend des chefs d'accusations qui vous ont été reprochés. Aussi de votre législation, il y a des cas où la justice vous demande de rester à sa disposition, elle pourra vous rappeler à tout moment.
Toutefois quitter le territoire ce n'est pas évident qu'on vous l'autorise.
Il n'est jamais venu pour un particulier de quitter le territoire pour une pacotille de rien du tout. Regarde, c'est quoi la différence entre un quidam qui a fait une connerie mineur et celui de Jérome KIERVEL le trader de la société-général
( milliards d'euro parti en fumée ). Franchement c'est vraiment différent. Salut
je suis nul en justice mais je peut te dire que la reponse est :NON
(a mon avis)
va sur encarta ou sur ce site : www.wikipedia.org
et cherche justice
bonsoir!