Quand on va en espagne, combien de cartouches de cigarettes et alcool avons nous le droit de r'amener en france?
(par voiture ou par personnes)
merci d'avance pour vos réponses.
Update:en gros on a droit a une cartouche par pers (si je me trompe dite le moi) merci
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Les deux au dessus, vous parlez d'achats dans les pays non membres de l'UE.
Pour les pays membres, donc l'Espagne, depuis le 1er janvier 2006, vous pouvez ramener :
• 5 cartouches de cigarettes (soit un kilogramme de tabac) sans posséder de titre de mouvement.
• De 6 à 10 cartouches : vous devez produire un document simplifié d’accompagnement (DSA). En l’absence de DSA, le voyageur contrôlé encourt la saisie des tabacs, ainsi qu’une pénalité. Pour faire établir ce document, vous devez vous rendre dans un bureau de douane français.
L’introduction de plus de 10 cartouches de cigarettes (ou 2 kg de tabac) est interdite dans tous les cas. La personne contrôlée encourt une saisie des tabacs et une pénalité.
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/suje...
S'il pleut on a droit a .tout
Salut Émile,
Voici ton lien et tu vas tout savoir sur tes droits.
Imprimes la feuille ou lis la calmement.
Bon voyage et tiens moi informé de ton séjour...
Tabacs
Cigarettes : 200 unités
ou Cigarillos : 100 unités
ou Tabacs à fumer : 250 g
ou Cigares : 50 unités.
Alcool
Vins tranquilles vins (non mousseux) : 4 litres
Et
Bières : 16 litres
Et
- soit Boissons titrant plus de 22° : 1 litre,
- soit Boissons titrant 22° ou moins : 2 litres.
Mea Culpa : c'est la quantité hors union européenne.
Pour l'espagne :
- Vous pouvez ramener 5 cartouches de cigarettes (soit 1 kg de tabac) sans posséder de titre de mouvement.
Attention : Le seuil s'entend par moyen de transport individuel ou par personne âgée de plus de 17 ans en cas d'utilisation d'un transport collectif (au delà de 9 personnes transportés, chauffeurs compris).
Boissons spiritueuses (whisky, gin, vodka, etc.) 10 litres
Produits intermédiaires (vermouths, portos, madère, etc.) 20 litres
Vins (dont 60 litres maximum de vins mousseux) 90 litres (dont 60 litres de vins mousseux)
Bières 110 litres
Le seuil s'entend par moyen de transport individuel ou par personne âgée de plus de 17 ans en cas d'utilisation d'un transport collectif (au delà de 9 personnes transportés, chauffeurs compris).
2 cartouches maxi...
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