j'ai fais construire une maison, avec mon argent 4 ans avant mariage.un contrat de separation de biens a eu lieu peu de temps avant.le conjoint peut -il prétendre à la jouissance de ce bien en ca de divorce,ou puis je en disposer à ma guise : revente?
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Vu que tu as un contrat de mariage en séparation de bien. La maison est à toi et le resteras même si vous divorcez. Chacun reprend ce qui lui appartient. Tu en fais ce que tu veux après.
Les contrats sont faits pour protéger les biens de chacun avant le mariage, donc dans ton cas, la question ne se pose pas.
s'il y a eu séparations de biens, la question ne se pose pas.
si tu as des doutes, vois avec le notaire ou ton avocat
Si j'ai bien compris, cette maison tu l'avait déjà avant ton mariage ? Si tel est le cas et que lors du mariage, vous avez effectué un contrat en notant bien pour l'un comme pour l'autre les biens acquis avant mariage, dans ce cas cette maison reste la tienne.
Je pense que pour ce bien tu as tous les droits sur les murs du moins, pour ce qui est du mobilier c'est certainement autre chose ; il faut regarder à quel nom sont les factures et qui les a payées.
Il vaudrait mieux prendre contact avec ton notaire, il t'expliquera mieux.
le conjoint peut y pretendre dans le cas ou il a la garde des enfants il peut obtenir du juge qu il puisse y habiter moyennant le paiement d un mloyer par contre il ne peut pretendre a la moitié de la valeur du logement puiqu il n a participé en rien au financement de celui ci.